Conditions générales d’utilisation du site www.maloriemonier.com

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre:

  • le gérant du site internet, ci-après désigné – l’Éditeur,
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-aprèsappelé – l’Utilisateur

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objetl’encadrement juridique de l’utilisation du site www.maloriemonier.comet de ses services

Le site Internet www.maloriemonier.com est un service de

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées partout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,

Article 2- Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pourune durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égardde l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site www.maloriemonier.comse réserve le droit de modifier les clauses de ces conditionsgénérales d’utilisation à tout moment et sans justification;

Article 3- Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement etdepuis n’importe où au site www.maloriemonier.com.Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexioninternet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge del’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus oususpendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’unemaintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas dedéfaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une deses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entièreresponsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes lesmesures appropriées pour protéger le matériel et les donnéesnotamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est parailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires àl’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditionsgénérales

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur àdes tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de saconnexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce àtoute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable oujudiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur,il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous lespréjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découlerde cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos,dessins, videos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sontprotégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ilssont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive deMalorie MONIER seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur cesdocuments, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents,susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielleou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguerà aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalabledonnée par l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers toutou partie du site est strictement interdite, sauf autorisationpréalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel àl’adresse suivante: maloriemonier@gmail.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier dequelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeuraccorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligationde justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande del’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est passous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilitéquant à leur contenu

Article 7- Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce sitesont les suivantes:

  • ouverture de compte : lorsde la création du compte de l’utilisateur ;
  • connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-cienregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexiond’utilisation, de localisation et ses données relatives aupaiement;
  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet derenseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numérode téléphone;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés surle site web, celui-ci enregistre des données financières relativesau compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer – l’utilisateurfont l’objet d’une conservation temporaire :
  • cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies àpartir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pourobjectif la mise à disposition des services du site web, leuramélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plusprécisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
  • organisationdes conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises parl’utilisateur;
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autresutilisateurs du site web ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction del’historique de navigation de l’utilisateur, selon sespréférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares oulogiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction despréférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétéstierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise enoeuvre de ces services, le site web est en relation avec des
  • sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle apassé des contrats;
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres dusite web, des informations accessibles au public;
  • lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à sesdonnées :
  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournirl’assistance utilisateurs, la publicité et les services depaiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité auxdonnées de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de cesprestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser enconformité avec les dispositions de la réglementation applicableen matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission dedonnées pour donner suite aux réclamations présentées contre lesite web et se conformer aux procédures administratives etjudiciaires
  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion,acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressementjudiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout oupartie de ses actifs, y compris les données à caractèrepersonnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avantque les données à caractère personnel ne soient transférées àune tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques,logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pourprotéger les données personnelles contre les altérations,destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signalerqu’internet n’est pas un environnement complètement sécuriséet le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmissionou du stockage internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données àcaractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants,qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adressesuivante : maloriemonier@gmail.com

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pourconnaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas,avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander unepreuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifierl’exactitude
  • le droit de rectification : si les données à caractère personneldétenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander lamise à jour des informations
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuventdemander la suppression de leurs données à caractère personnelconformément aux lois applicables en matière de protection desdonnées
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent dedemander au site web de limiter le traitement des donnéespersonnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurspeuvent s’opposer à ce que ses données soient traitéesconformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site webleur remette les données personnelles qui lui sont fourmies pourles transmettre à un nouveau site web

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à laprésente clause relative à la protection des données à caractèrepersonnel à tout moment. Si une modification est apportée à laprésente clause de protection des données à caractère personnel,le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.Le site web informe également les utilisateurs de la modificationpar messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 joursavant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accordavec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protectiondes données à caractère personnel, il a la possibilité desupprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site www.maloriemonier.compeut collecter automatiquement des informations standards. Toutes lesinformations collectées indirectement ne seront utilisées que poursuivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant cesite, pour en développer la conception et l’agencement et àd’autres fins administratives et de planification et plusgénéralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises àl’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas àrésoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à lacompétence des tribunaux français.